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M-8, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec

Article 28
Versions de la disposition

Texte complet
28. Outre les dépenses prévues au budget, le comité exécutif peut autoriser toute dépense n’excédant pas 2 500 $.
D. 1062-91, a. 28.
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